Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Franck Riester
Réunion du 10 juillet 2019 à 14h30
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 8, amendements 20 7
Franck Riester :
La définition d’environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame permet d’encadrer suffisamment la compétence de l’établissement public.
Si le parvis et les squares entourant la cathédrale et la promenade du flanc sud de l’île de la Cité font effectivement partie de cet environnement immédiat, comme je l’ai d’ailleurs précisé dans mon discours, les espaces contigus à ces lieux pourraient devoir être inclus dans les travaux. Il faut se laisser une petite marge de manœuvre.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 20 et 7.
