Intervention de Pierre Ouzoulias

Vous connaissez donc l’utilité du Sénat.

Nous avons collectivement apprécié la façon dont vous avez intégré en séance publique un certain nombre de dispositions, au moyen de certains amendements, à la suite de notre position quasiment unanime sur l’article 9. Je me dis donc, cum grano salis, que si nous avons obtenu une première fois des avancées significatives en faveur de la position du Sénat, nous pouvons en obtenir de nouvelles en votant contre l’article 9.

Nous voulons de nouveau supprimer l’article 9, ce qui vous permettra une nouvelle fois, lors de la dernière lecture à l’Assemblée nationale, de faire de nouveaux pas vers le Sénat en déposant des amendements en séance. C’est une façon intéressante de travailler, me semble-t-il.