Intervention de David Assouline

Cet article prévoit de nouveau des dérogations, qui sont déraisonnables, compte tenu du caractère de trésor national que revêt Notre-Dame de Paris, de son insertion dans un site inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco et du caractère délicat des travaux qui devront être mis en œuvre pour sa conservation et sa reconstruction.

Il est surprenant de constater que le Gouvernement n’a pris qu’à moitié la mesure de nos remarques, des remarques des experts et des conservateurs de musée, comme vient de le dire M. Ouzoulias, et qu’il recoure aux ordonnances pour déroger à de très nombreux textes législatifs. Désormais, le projet de loi prévoit directement certaines de ces dérogations, mais procède par ordonnance pour en fixer d’autres.

Concernant les dérogations désormais prévues aux termes de ce texte, il est aberrant de prévoir que, le cas échéant, l’établissement public se substituera à un opérateur de fouilles archéologiques bénéficiant d’un agrément de l’État, surtout si celui-ci sous-traite à l’Inrap, l’Institut national de recherches archéologiques préventives. On ne comprend pas pourquoi le Gouvernement maintient un régime dérogatoire – en l’espèce, l’intention n’est pas claire.

Quant à la dérogation prévoyant que, en cas de désaccord avec l’ABF, l’architecte des bâtiments de France, l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation de travaux de structures temporaires soit dispensée de consulter la commission régionale du patrimoine et l’architecture, elle n’est pas acceptable, et je me réjouis de sa suppression par notre commission.

Cette dérogation donnait encore un coup de canif aux avis des ABF et créait un précédent fâcheux en termes de protection des monuments historiques. Dans le cas présent, cette entorse au pouvoir de l’ABF concernait certes des structures temporaires, mais qui étaient construites si près de la cathédrale, laquelle est dans un état de fragilité extrême, qu’elles ne pouvaient être considérées comme anodines.

Par ailleurs, concernant le régime dérogatoire au code de l’urbanisme, nous ne pouvons être indifférents aux constructions même temporaires sur le parvis, par exemple. Elles ne sauraient mettre à mal la cohérence de l’urbanisme autour de la cathédrale et défigurer le site pendant plusieurs années.

Tout cela n’est donc pas satisfaisant, en dépit de l’avancée certaine que vous avez consentie après la réunion de la commission mixte paritaire, monsieur le ministre.

Enfin, vous prévoyez des modalités de dérogation aux dispositions légales qui sont très floues : occupation gratuite du domaine public, développement d’activités économiques, tout semble possible !

Nous restons par principe favorables à la suppression de cet article, car aucun code, qu’il s’agisse du code du patrimoine, de celui de l’environnement, de celui de l’urbanisme ou de celui de la voirie, n’est inutile.