Intervention de Franck Riester

Le Gouvernement est évidemment défavorable à ces deux amendements identiques. À nos yeux, la suppression totale de l’article 9 n’aurait en effet pas de sens.

Monsieur le rapporteur, mis à part sa fin, votre intervention était presque parfaite ! §Nos positions se rapprochent, ce qui me fait plaisir. Il est vrai que l’on a gravé dans le marbre de la loi un certain nombre de dispositions auxquelles vous étiez attachés, je le sais.

Aujourd’hui, monsieur Ouzoulias, il n’existe pas de dérogation possible au code du patrimoine, sauf celles qui sont mentionnées dans le texte. Ces dérogations sont, je le répète, circonscrites à trois champs distincts : la voirie, l’urbanisme et l’environnement.

La possibilité de déroger à la consultation de la CRPA en cas de recours contre l’avis d’un architecte des bâtiments de France, ou ABF, ne s’applique qu’à des aménagements transitoires. Cette dérogation ne concerne, encore une fois, qu’une toute petite partie des dispositions du code du patrimoine et des sollicitations auxquelles les institutions sont confrontées.

Pour autant, je rappelle que la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, la CNPA, sera systématiquement consultée pour tout ce qui concerne la restauration de Notre-Dame de Paris. Cette instance importante en matière de préservation des monuments historiques et du patrimoine sera évidemment informée et pourra émettre des avis. De ce point de vue, on ne déroge pas du tout aux règles en vigueur.

Pour le reste, étant donné que nous n’avons pas encore établi de façon précise et dans le détail les modalités de restauration de Notre-Dame de Paris, on ne peut préjuger des assouplissements dont nous aurons besoin dans le code de l’urbanisme, dans le code de l’environnement ou dans celui de la voirie routière.

Pour revenir à l’exemple très précis que je vous ai présenté, nous aurons vraisemblablement besoin de nombreuses pierres pour reconstruire Notre-Dame de Paris, ce qui risque – je n’ai pas dit que c’était certain – de nous obliger à modifier les schémas des carrières de notre pays.

Admettez qu’il serait tout de même dommage de devoir aller chercher d’autres pierres que celles qui seraient idéales pour la restauration de la cathédrale, parce qu’il faut attendre deux ans pour établir un nouveau schéma régional des carrières ! Cet exemple est tout à fait parlant, dans la mesure où il montre bien que l’on ne peut pas tout graver dans le marbre du texte.

De même que vous avez pu constater que j’ai tenu mes engagements sur les dispositions relatives au code du patrimoine, je vous prie de me croire : nous ne voulons pas remettre en cause les grands principes et les lois fondamentales qui régissent les codes de l’environnement, de l’urbanisme ou de la voirie. Vous pouvez nous faire confiance, monsieur Ouzoulias.