Intervention de David Assouline

Monsieur le ministre, vous présentez votre exemple comme un argument d’autorité, comme une évidence. En fait, ce n’est pas évident du tout !

En évoquant les carrières, vous répondez à M. Ouzoulias que vous respecterez bien le code du patrimoine, mais que l’on pourra déroger comme on l’entend au code de l’environnement. Non, il faudra se conformer au code de l’environnement !

Je ne pense pas que cela nous obligera à attendre deux ans : il existe déjà des mesures exceptionnelles en cas d’urgence. Nous avons par exemple eu recours à des procédures de ce type pour la tour Eiffel. On n’a pas cherché à inscrire une exception dans la loi. L’État sait faire !

Je reste attaché à des principes : il faut refuser les dérogations aux règles de droit commun qui visent à faciliter la restauration de Notre-Dame de Paris. Il faut refuser les dérogations aux codes en vigueur, notamment à un code de l’environnement que l’on devrait hyperprotéger aujourd’hui, tant on sait que l’environnement est un enjeu de société majeur, compte tenu de tout ce qui se dit sur le réchauffement climatique, la préservation des écosystèmes, etc.

C’est pourquoi nous considérons, par principe, que c’est l’ensemble de l’article qui pose problème même si, comme l’a dit le rapporteur, les avancées obtenues après la réunion de la commission mixte paritaire sont bien entendu à souligner et ne sont pas à balayer d’un revers de main. Le texte est mieux ainsi, mais pas encore satisfaisant.