Intervention de Franck Riester

Réunion du 10 juillet 2019 à 14h30
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 9

Franck Riester :

Cet amendement vise à rétablir une dérogation pour dispenser le préfet de région de consulter la commission régionale du patrimoine et de l’architecture.

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