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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 10 juillet 2019 à 14h30
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 9, amendement 19
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Vérien, MM. Détraigne, Lafon et Mizzon, Mme Perrot, MM. Bonnecarrère et Longeot et Mme de la Provôté, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
2° Par dérogation au II de l’article L. 632-2 du code du patrimoine, la commission régionale du patrimoine et de l’architecture, lorsqu’elle est consultée pour avis par l’autorité administrative qui statue sur le recours en cas de désaccord avec l’architecte des Bâtiments de France sur les installations et constructions temporaires, doit rendre un avis dans un délai de deux semaines ;
La parole est à Mme Dominique Vérien.
