Intervention de Dominique Vérien

Je propose de réduire le délai dont la commission régionale du patrimoine et de l’architecture dispose pour rendre ses avis, dans la mesure où il est possible que le Gouvernement souhaite dispenser le préfet de consulter cette commission, parce que ce délai serait trop long.

De toutes les façons, il me semble indispensable de consulter la CRPA. Quand le préfet de département, en l’occurrence le préfet de Paris, n’est pas d’accord avec l’ABF, le préfet de région peut alors demander son avis à la CRPA.

Or il se trouve que le préfet de région et le préfet de Paris sont une seule et même personne. S’il est en désaccord avec l’ABF, il faut donc a minima pouvoir solliciter l’avis de la CRPA. Il s’agit d’un avis qui est certes consultatif, mais qui permet au préfet de disposer malgré tout d’un avis éclairé.

Cela étant, sauf si le Gouvernement nous explique qu’il accepte de maintenir la consultation de la CRPA au cas où l’on réduit le délai dont elle dispose pour rendre ses avis, j’accepterai de retirer mon amendement.