Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, cette proposition de loi a été déposée sur le bureau du Sénat il y a presque cinq ans, le 4 août 2014, et le rapport du sénateur André Reichardt a été remis le 1er juin 2016. Vous êtes aujourd’hui sur le point de l’adopter définitivement.

Je tiens d’abord à saluer la ténacité des sénateurs Thani Mohamed Soilihi et André Reichardt, qui illustre combien la simplification, notamment lorsqu’elle porte sur des sujets très techniques, est un travail de longue haleine et doit être constamment poursuivie.

Le présent projet de loi a su évoluer grâce au débat parlementaire : vous l’avez modifié, puis nous avons tiré ensemble les conséquences des lois adoptées depuis son dépôt, puisque certains articles étaient devenus sans objet ou étaient satisfaits : je veux parler de la loi Sapin II, dans un premier temps, puis de la loi Pacte, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dont cette proposition de loi est un prolongement naturel, car elle va dans le sens de la simplification pour les entreprises.

Comme vous le savez, la simplification de la vie des entreprises est au cœur de l’action que nous menons au ministère de l’économie. C’est notamment un axe structurant de la loi Pacte, que le Parlement a adoptée fin mai. Je pense à trois mesures emblématiques : la simplification des seuils sociaux, celles du rebond et de la transmission des entreprises grâce à l’assouplissement du pacte Dutreil.

Cela doit également être un axe structurant de notre action sur le plan réglementaire, tant pour les PME-TPE que pour l’industrie.

L’objectif principal de tous ces dispositifs est de permettre à nos entreprises de pouvoir concentrer leur énergie sur le plus important : leur activité, leur croissance et la création de nouveaux emplois.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans cet esprit. Elle prévoit des ajustements techniques qui permettront de simplifier et de clarifier le code de commerce. Les députés, de leur côté, ont adopté des modifications utiles pour améliorer certains articles du texte en prenant en considération les positions exprimées par les sénateurs, en premier lieu par le rapporteur et par l’auteur de la proposition de loi.

L’objectif est désormais que ce texte soit adopté rapidement, car il est attendu par les entreprises. Dans ces conditions, je ne peux que me réjouir de l’adoption conforme de celui-ci en commission, vote qui, je l’espère, sera confirmé en séance.