Intervention de Pierre-Yves Collombat

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quatre années ont séparé le dépôt de cette proposition de loi de son premier examen au Sénat. À ce délai, il a fallu ajouter un an avant qu’elle soit inscrite, en première lecture, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Il est à noter qu’entre-temps – cela a été signalé – la législation ayant évolué, le Sénat, en première lecture, a dû faire un peu le ménage.

Au final, la chambre haute, en commission, ayant adopté sans modification, en seconde lecture, le texte de l’Assemblée nationale, il ne reste plus qu’à attendre la publication de celui-ci, donc à attendre encore un peu…

À part ça, c’est le Parlement, comme vous le savez, mes chers collègues, qui fait perdre du temps aux hardis réformateurs de l’exécutif, et non pas le Gouvernement, qui est pourtant, pensais-je, maître tout-puissant du calendrier législatif !