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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 10 juillet 2019 à 14h30
Ordre du jour
Valérie Létard, présidente :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 11 juillet 2019 :
À dix heures trente :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (texte de la commission n° 616, 2018-2019).
À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :
Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (procédure accélérée ; texte n° 589, 2018-2019).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
