Intervention de Alain Milon

Nous recevons cet après-midi Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur la réforme de l'assurance chômage.

J'indique que notre réunion fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.

Je rappelle brièvement le contexte de cette réforme. Annoncée par le président de la République devant le congrès, elle s'appuie sur l'article 57 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a mis fin à la convention d'assurance chômage conclue quelques mois plus tôt par les partenaires sociaux et défini une nouvelle méthode de négociation sur la base d'une lettre de cadrage transmise par le Gouvernement.

La négociation, ainsi « cadrée », n'ayant pas abouti après plusieurs mois, le Gouvernement a repris la main et des orientations ont été annoncées le 18 juin dernier par le premier ministre et vous-même, Madame la ministre.

Vous avez exposé ces orientations devant nos collègues députés la semaine dernière. Elles ont été précédées d'une réforme du financement de l'assurance chômage qui en a profondément changé la nature : la substitution de la contribution sociale généralisée (CSG) aux contributions salariales et l'introduction des contributions patronales dans le champ des allègements généraux ont mis fin au caractère assurantiel du régime, sa nouvelle nature restant à préciser. Comme annoncé par le président de la République, les nouvelles règles comporteraient un bonus-malus applicable aux entreprises en fonction du nombre d'inscriptions à Pôle Emploi qu'elles génèrent. Elles modifient également les règles d'indemnisation selon des modalités qui, selon une récente note de l'Unédic, auraient des effets sur 1,2 million de personnes si elles devaient s'appliquer aux personnes actuellement au chômage.

A l'approche du débat d'orientation des finances publiques, nous souhaiterions des précisions sur les conséquences financières de la réforme en année pleine ainsi que sur le calendrier de sa montée en charge.

Sur toutes ces questions, je vous donne donc la parole pour un exposé liminaire avant que les membres de la commission puissent à leur tour vous interroger et je vous fais part de mes excuses pour devoir quitter cette réunion avant son terme. Notre collègue Gérard Dériot prendra la suite.