Intervention de Philippe Mouiller

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juillet 2019 à 18h00
Réforme de l'assurance chômage — Audition de Mme Muriel Pénicaud ministre du travail

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Ma question porte sur l'emploi des personnes handicapées et sur l'avenir des acteurs chargés de l'insertion et du maintien dans l'emploi de ces personnes. En effet, depuis le vote de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, nous n'avons cessé de recueillir les nombreuses inquiétudes de l'ensemble des acteurs du travail protégé et adapté. Nous souhaitons aujourd'hui connaître vos projets concernant la réforme de l'Agefiph (Association de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) et son éventuelle absorption par Pôle emploi. Nous sommes bien conscients des difficultés de son modèle financier actuel et de l'intérêt de faire porter la promotion d'un travail plus inclusif par le service public de l'emploi. Pour autant, l'Agefiph assure des missions spécifiques - comme les missions de conseil et d'expertise, la gestion du contrôle de la déclaration d'obligation d'emploi ou encore le rescrit de toute demande d'un employeur au regard de ses obligations - qu'il serait difficile de transférer à un service public de l'emploi généraliste. Pouvez-vous rassurer les acteurs actuels de l'insertion et du maintien dans l'emploi, dont le travail présente des spécificités difficilement fongibles dans un service généraliste ?

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