Intervention de Jean Bizet

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui un ancien collègue et un grand Européen : M. Jean Arthuis.

Monsieur le Ministre, vous avez été l'un des premiers promoteurs du projet d'Erasmus pour les apprentis. Vous avez ainsi lancé un projet pilote pour permettre à des apprentis d'intégrer une expérience européenne dans leur parcours - idée qui m'a immédiatement intéressé et dont j'ai toujours rappelé la paternité quand je la promouvais dans mon département, la Manche.

Nous connaissons tous le succès rencontré par le programme Erasmus auprès des étudiants. En 2017, 43 000 étudiants français en ont ainsi bénéficié. Mais seuls 15 % d'entre eux étaient issus de la formation professionnelle. Dans un contexte de chômage des jeunes toujours élevé, nous ne pouvons pas ignorer qu'Erasmus améliore sensiblement l'employabilité des jeunes qui en bénéficient. La mobilité de la main d'oeuvre est également un ingrédient clef pour la bonne santé d'une zone qui partage la même monnaie.

Fin 2016, la Commission européenne a lancé un programme « Erasmus Pro » pour concrétiser le projet pilote que vous aviez initié. Notre commission avait alors adopté un avis politique en février 2017 : nous avons ainsi appuyé ce programme européen et encouragé son déploiement, en nombre bien sûr mais en appelant aussi à être exigeant sur la qualité des mobilités proposées aux apprentis, notamment en termes de durée. La Commission, par les voix des commissaires Frans Timmermans et Mariane Thyssen, a répondu à l'avis politique du Sénat quelques mois plus tard, en juillet 2017, pour indiquer qu'elle en tiendrait compte et préparait l'intégration d'Erasmus Pro dans le programme « Erasmus + ».

Au même moment, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, vous a confié le soin d'examiner les blocages à la mobilité européenne des apprentis. Vous lui avez remis un rapport en janvier 2018 qui comportait seize recommandations.

Plus d'un an après la remise de ce rapport, quel bilan pouvez-vous faire aujourd'hui de sa mise en oeuvre, en particulier au niveau européen ? L'objectif affiché dans votre rapport de faire bénéficier 15 000 apprentis du programme Erasmus en 2022 vous paraît-il atteignable ?

Alors que s'ouvre un nouveau cycle institutionnel pour l'Union européenne, les négociations sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne sont loin d'être bouclées. Quelles sont les perspectives budgétaires pour les crédits Erasmus ? Quelle place sera laissée à l'Erasmus des apprentis dans le programme ? Une priorité pour les apprentis est-elle envisagée ? Soyez assuré, monsieur le Ministre, que nous nous employons tous à faire passer les bons messages auprès des chambres des métiers de nos territoires, qui les accueillent très favorablement.