Intervention de Lucie Becdelièvre

La mise en place de la plateforme ma-démarche-FSE.fr a été un facteur de simplification, mais le système peut encore être amélioré et fluidifié. Les règles françaises sont parfois plus exigeantes que les règles imposées par l'Europe. Le système d'information met du temps à s'adapter aux simplifications de procédure décidées.

Les organismes intermédiaires ne peuvent procéder à des appels de fonds que deux fois par an, mais cette temporalité n'est pas toujours adéquate pour répondre au calendrier des besoins des PLIE. Les crédits dévolus à l'assistance technique sont sous-évalués au regard des besoins. Nous souhaitons aussi un élargissement des options de coûts simplifiés qui permettent de procéder à certaines dépenses de fonctionnement sans justification, mais les membres de notre réseau divergent sur les modalités techniques. On a obtenu une forfaitisation, à hauteur de 20 %, des frais de structure dans la programmation actuelle.

La distinction française entre « chômeurs » et « inactifs », qui détermine les objectifs de performance, est source de difficultés. Certains PLIE se sont vu reprocher de ne pas atteindre leurs objectifs, alors même que le nombre de participants était conforme aux attentes européennes, mais la répartition entre les deux catégories n'était pas conforme aux objectifs qu'ils avaient reçus. Il s'agit pourtant bien, dans les deux cas, de personnes en grande difficulté.