Intervention de Alain Schmitz

Madame la présidente, mes chers collègues, vous vous souvenez sans doute combien nous avions déploré, en première lecture, que le texte du projet de loi ait été écrit dans la précipitation et qu'il s'apparente, à plusieurs égards, à une loi d'exception. Le travail minutieux que nous avions alors réalisé avait permis de modifier le texte afin de garantir, d'une part, l'exemplarité du chantier de Notre-Dame, compte tenu de son caractère emblématique au sein de notre patrimoine, et de sécuriser, d'autre part, le cadre légal offert aux donateurs, de manière à leur apporter des garanties suffisantes pour permettre à l'élan de générosité de se poursuivre.

Malheureusement, l'inflexibilité de l'exécutif en première lecture, comme celle dont a fait preuve la majorité présidentielle au moment de la commission mixte paritaire, ne nous a pas permis d'aboutir à l'élaboration d'un texte commun à cette occasion. Notre volonté de supprimer l'article 9, pourtant justifiée par les risques qu'il faisait courir sur la crédibilité de notre législation et le précédent qu'il risquait de constituer à l'avenir, n'a pas fait l'objet d'un consensus parmi les députés.

Sans surprise, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a, lors de l'élaboration de son texte en nouvelle lecture, rétabli l'essentiel du texte qu'elle avait adopté en première lecture, balayant les dispositions introduites par le Sénat tendant à enrichir, à préciser et à sécuriser juridiquement les articles du projet de loi.

Tout au plus a-t-elle adopté sans modification l'article 8 ter, que nous avions introduit en séance publique sur l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Leleux, pour garantir l'information et la consultation de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) sur l'avancement des études et des travaux du chantier de Notre-Dame. Cet article, qui n'a pas davantage été amendé en séance publique, est désormais conforme et fera donc partie de la loi qui sera promulguée au terme du processus législatif.

Contre toute attente, en revanche, le Gouvernement a déposé deux amendements en séance publique, tous deux évidemment adoptés, qui ont complètement remanié la rédaction des articles 8 et 9 du projet de loi. Vous vous souvenez que ces articles figuraient parmi les plus sensibles : ils concentraient les inquiétudes, d'autant plus que, comme il s'agissait d'habilitations à légiférer par voie d'ordonnances, le Parlement ne disposait pas de toutes les informations nécessaires pour procéder à l'examen attentif des dispositions qui lui étaient soumises.

Même si nous ne pouvons que regretter que ces modifications soient intervenues à un stade aussi avancé de la procédure législative, reconnaissons aussi que la position défendue par le Sénat semble enfin avoir été, au moins partiellement, entendue par l'exécutif.

Le premier amendement, à l'article 8, met fin à l'ambiguïté qui existait jusqu'à présent dans le texte, puisqu'il confie définitivement à un nouvel établissement public - à caractère administratif et placé sous la tutelle du ministère de la culture de surcroît, comme nous le demandions - le soin d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration de Notre-Dame. Il étend par ailleurs son périmètre d'intervention à la réalisation des travaux d'aménagement de l'environnement immédiat de la cathédrale, ce qui devrait satisfaire M. Assouline,...