Intervention de Alain Schmitz

ainsi qu'à l'identification des besoins en matière de formation professionnelle pour les travaux de restauration de la cathédrale et à la médiation et la valorisation du chantier, ce que nous avions tous réclamé. Il demande également à l'établissement public de prendre en compte la situation des commerçants et des riverains, comme l'avaient demandé les élus parisiens.

Le second amendement, à l'article 9, restreint considérablement le champ de l'habilitation à déroger aux règles de droit commun par ordonnances pour faciliter l'exécution du chantier de Notre-Dame. Comme nous l'espérions afin de pouvoir mieux évaluer la nature et l'étendue de ces dérogations, les dérogations au code du patrimoine, au code de la propriété des personnes publiques et aux règles de publicité prévues par le code de l'environnement sont désormais directement prévues et listées à l'article 9. Elles ne font plus l'objet d'une habilitation. En revanche, une habilitation demeure pour permettre au Gouvernement de déroger par ordonnances aux règles en matière de voirie, d'environnement et d'urbanisme et d'adapter les règles applicables aux travaux et aux opérations connexes pour faciliter la construction de bâtiments nécessaires au chantier ainsi que l'accueil du public et l'approvisionnement du chantier.

Que penser de ces évolutions ? Permettez-moi de les interpréter d'abord comme la preuve du bien-fondé des propositions que nous avions formulées en première lecture. J'y vois aussi, encore une fois, comme la présidente l'a souligné, le signe de la précipitation dans laquelle le texte a été initialement élaboré.

Doit-on s'en satisfaire ? J'aurai évidemment une réponse en demi-teinte. Ces évolutions améliorent indubitablement le texte par rapport à celui qui nous avait été soumis en première lecture, mais elles restent, à mes yeux, nettement insuffisantes. À l'article 8, je vous proposerai des amendements pour encadrer davantage le fonctionnement de l'établissement public. À l'article 9, je ne vous cache pas que l'une des dérogations au code du patrimoine me paraît constituer un précédent dangereux, après les attaques dont les architectes des bâtiments de France ont déjà été l'objet dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Je continue par ailleurs à rester très hostile au maintien d'une habilitation à légiférer par ordonnances, à partir du moment où il n'est indiqué nulle part, pas même dans l'exposé des motifs de l'amendement, ce qu'elle est susceptible de recouvrir.

Par ailleurs, je constate que sur tous les autres articles du projet de loi, l'Assemblée nationale a presque intégralement rétabli le texte qu'elle avait adopté en première lecture, sapant les efforts que nous avions fournis pour sécuriser le cadre légal offert aux donateurs et garantir, notamment, le respect des règles internationales en matière de protection du patrimoine, compte tenu de l'importance du classement du bien « Paris, rives de la Seine », pour la crédibilité de la réputation de notre pays en matière de protection du patrimoine et notre attractivité touristique. J'ai donc plusieurs amendements à vous proposer à ces articles.

Compte tenu des efforts consentis par le Gouvernement aux articles 8 et 9, il me semble important que nous soyons guidés, dans nos travaux, par un esprit de compromis. Ce sera le meilleur moyen pour que notre position puisse être enfin prise en considération par l'Assemblée nationale, lorsqu'elle se saisira de nouveau du texte la semaine prochaine. Je ne vous demande pas de transiger sur la position que nous avions adoptée en première lecture, loin de là. Notre texte était de bon sens et respectueux de la protection du patrimoine. Toutefois, peut-être pouvons-nous nous efforcer de conserver les apports permettant de garantir la protection des donateurs, l'exemplarité du chantier et le respect de notre législation en matière de patrimoine.