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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juillet 2019 à 18h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :Les délais sont encore extrêmement courts, puisque nous débattrons en séance publique, mercredi prochain, à 14h30, du texte adopté par l'Assemblée nationale mardi dernier. Or, contre toute attente, ce texte nous revient transformé, et si les apports vont plutôt dans le sens de la version sénatoriale, il a fallu entièrement retravailler certaines dispositions. Le rapporteur a accompli un travail remarquable dans un temps limité et nous n'avons pas pu procéder à des auditions partagées.
Lors de la dernière conférence des présidents, j'ai interpellé le ministre chargé des relations avec le Parlement sur ce calendrier afin de demander trois semaines supplémentaires pour examiner ce texte. Je n'en ai obtenu qu'une seule ; de l'aveu même de l'entourage du ministre de la Culture, le texte leur a complètement « échappé ».
Je le redirai en séance : la procédure législative est malmenée. Je n'ai jamais vu un texte examiné en commission mixte paritaire revenir modifié de la sorte. Ce cheminement est ubuesque ! On va ensuite nous dire que la loi est mal faite...
