Intervention de André Gattolin

La situation nécessitait qu'un cadre juridique soit défini. Celui-ci est évolutif, même s'il est regrettable d'un point de vue parlementaire. Lorsque j'appartenais à la famille politique des écologistes, j'étais l'un des rares à voter les ordonnances au moment où l'urgence le justifiait. Ce fut le cas pour la loi Duflot, quand celle-ci proposait de transformer des bureaux en logements. En l'occurrence, j'estime que l'article 9 permet de cadrer les modalités de cette restauration.

Comme vient de l'indiquer David Assouline, il y a par ailleurs un problème de pollution au plomb. Or d'aucuns, comme notre collègue Jean-Pierre Leleux, souhaitent que la flèche soit reconstruite à l'identique : cela reviendrait à ajouter des tonnes de plomb à l'édifice restauré ! Je ne crois pas que le Gouvernement se désintéresse des questions de santé publique.

C'est pourquoi, je suis opposé à tous les amendements proposés par le rapporteur et je soutiendrai la nouvelle rédaction des articles 8 et 9 proposé par le Gouvernement. Enfin, inscrire dans le projet de loi une référence à la Charte de Venise, qui n'a aucune valeur juridique, constitue, me semble-t-il, une aberration législative ! Nous devrions être moins bavards et avoir des arguments plus sûrs.