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Intervention de Alain Schmitz
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juillet 2019 à 18h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Schmitz, rapporteur :L'amendement COM-29 opère une coordination avec la clarification des conditions dans lesquelles le produit de la souscription peut être reversé.
L'amendement COM-29 est adopté.
Pour les mêmes raisons qu'à l'article 3, il n'est pas souhaitable de supprimer la référence à l'État, puisque le champ de la souscription diffère de celui des missions de l'établissement public. Avis défavorable à l'amendement COM-8.
L'amendement COM-8 est retiré.
La commission des finances n'a pas souhaité reprendre l'examen des articles qui lui avaient été délégués au fond en première lecture. Il est nécessaire que les dons des collectivités territoriales soient considérés comme des subventions d'investissement, ce que le ministre nous avait garanti oralement en première lecture. Avis favorable à l'amendement COM-9.
L'amendement COM-9 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
