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Intervention de Alain Schmitz
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juillet 2019 à 18h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Schmitz, rapporteur :Ce taux exceptionnel ne s'applique pas aux dons supérieurs à 1 000 euros.
Les amendements COM-15 et COM-17 ne sont pas adoptés.
L'amendement de coordination COM-30 est adopté.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
