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Intervention de Alain Schmitz
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juillet 2019 à 18h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Schmitz, rapporteur :Et à son tempérament !
Les amendements COM-12 et COM-18 sont adoptés.
Les amendements COM-22 et COM-19 portent sur la composition du conseil scientifique. Par le premier amendement, Mme Laure Darcos demande qu'y siègent des représentants des organisations à caractère scientifique et culturel spécialisées dans les questions de conservation et de restauration du patrimoine, ainsi que des représentants des entreprises de restauration des monuments historiques. Surtout, ce qui est plus problématique, il tend à transformer l'avis consultatif de ce conseil scientifique en un avis conforme en lui donnant la possibilité d'émettre des prescriptions motivées. À deux reprises, l'Assemblée nationale a refusé de fixer la composition du conseil scientifique au sein du projet de loi, en renvoyant le soin au pouvoir réglementaire.
M. Pierre Ouzoulias, par son amendement COM-19, plaide pour intégrer dans ce conseil scientifique des personnalités qualifiées issues des corps des conservateurs du patrimoine, des architectes des bâtiments de France, des enseignants-chercheurs et des directeurs de recherche du CNRS. En première lecture, le ministre avait refusé d'en indiquer la composition ; or il est important que nous maintenions notre position. Avis favorable sur cet amendement.
