Intervention de Alain Schmitz

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juillet 2019 à 18h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz, rapporteur :

L'amendement COM-33 vise à garantir que l'établissement public cessera de fonctionner une fois les travaux de restauration de Notre-Dame de Paris liés à l'incendie achevés, ainsi que les travaux d'aménagement de son environnement immédiat, compte tenu de l'extension du périmètre d'intervention de l'établissement public à cette nouvelle mission. C'est plus adapté aux propositions que nous a faites le Gouvernement.

Je demande le retrait de l'amendement COM-13, qui ne fait pas référence aux travaux d'aménagement de l'environnement immédiat, au profit de celui-ci.

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