Intervention de David Assouline

Nous sommes d'accord sur le fond, mais la méthode pose problème. Il faut que les amendements visant à supprimer l'article soient examinés en premier en séance, afin que nous puissions défendre notre position.

Nous pouvons nous débrouiller avec les exceptions qui existent déjà dans notre législation - c'est la position que nous avons défendue ensemble dans l'hémicycle. Le Gouvernement ayant fait un pas, vous souhaitez vous inscrire dans leur logique. Néanmoins, j'insiste, je tiens à ce que le débat sur la suppression de l'article ait lieu, même si nous savons que nous n'aurons pas gain de cause. Nous soutiendrons alors les amendements de la commission visant à améliorer l'article 9.