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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juillet 2019 à 18h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet — Examen du rapport et du texte de la commission
David Assouline :Je souhaite effectivement que nous discutions des amendements de suppression de l'article.
Les amendements identiques COM-1, COM-14, COM-16 et COM-21 ne sont pas adoptés.
Les amendements COM-34 et COM-35 sont adoptés.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements du rapporteur examiné par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est close à 19 h 25.
