Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 9 juillet 2019 à 14h30
Amélioration de la trésorerie des associations — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Dallier, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (proposition n° 410, texte de la commission n° 600 rectifié, rapport n° 599).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
