Intervention de Maryse Carrère

Réunion du 9 juillet 2019 à 14h30
Amélioration de la trésorerie des associations — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Deux ans après sa disparition, aurait-on quelques doutes sur une décision teintée de démagogie ?

À vrai dire, ce qui nous interroge, dans ce texte, c’est qu’il tend à s’appliquer à toutes les associations, sans distinction.

L’équilibre proposé par Waldeck-Rousseau, dont je faisais l’éloge au début de mon propos, est peu à peu dévoyé : la distinction entre les associations de droit commun et les associations cultuelles instaurées par loi de 1905 s’est peu à peu effacée.

Dans certains cas particuliers, comme celui d’associations cultuelles ayant pris la forme de la loi de 1901, la question du financement public est problématique, ce financement étant en totale contradiction avec la loi de 1905.

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