Intervention de Anne-Marie Bertrand

Réunion du 9 juillet 2019 à 14h30
Amélioration de la trésorerie des associations — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Anne-Marie BertrandAnne-Marie Bertrand :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’État ne peut pas tout, et les 1, 3 million d’associations sur notre territoire en sont quelque part la preuve.

Nos concitoyens s’investissent avec ferveur dans la vie publique. Ainsi, un Français sur quatre est bénévole et un foyer sur deux fait des dons à une association.

Nous pouvons en être fiers, comme nous le sommes de nos élus municipaux, dont, je le rappelle, 370 000 sont bénévoles. Ils sont les artisans de la citoyenneté. Ces forces vives permettent à tous de se rencontrer, à travers une passion commune, mais aussi des convictions.

En effet, à l’évocation de ce statut, nous pensons spontanément aux associations caritatives, culturelles ou aux clubs sportifs. Mais leurs activités sont très variées. En tant qu’ancien maire, je peux affirmer que le tissu associatif est une véritable richesse pour une commune.

Je souhaite profiter de cette tribune pour évoquer, devant vous, une association que nous connaissons peu : l’Association d’Aide Pénale. Elle a été créée en 1978 afin d’apporter son concours au traitement de la délinquance et de contribuer à l’insertion sociale. Avec le temps, ses missions se sont élargies, allant jusqu’à la médiation pénale en 1990, à la réparation pénale en 1993, à l’organisation de stages de sensibilisation à la violence en 2011 et, enfin, en 2012, aux stages de soutien à la parentalité.

Au vu de ces missions, pouvons-nous véritablement parler d’association au sens commun du terme ? Cette association joue un rôle d’auxiliaire de justice puisqu’elle est agréée par des tribunaux et chargée de la mise en œuvre de mesures ordonnées par des magistrats.

Je souhaite ici démontrer que les associations pallient trop souvent les manquements de l’État. Ce dernier ne doit en aucun cas se défausser ni se satisfaire de la situation.

En ces temps où la menace terroriste pèse sur chaque événement, nous demandons de plus en plus aux associations d’assurer elles-mêmes la sécurité de leurs manifestations, notamment via des entreprises spécialisées. Au-delà du coût, où est l’autorité de l’État ? Le général Bertrand Soubelet titrait un de ses livres : Sans autorité, quelle liberté ? Rappelons que la liberté d’association ne vaut que si elle peut s’exercer.

Ce texte entend encourager une « philanthropie à la française » et je m’en réjouis, car cela va vers plus de responsabilisation et une prise en main de la chose publique par nos concitoyens. Cependant, cette philanthropie ne doit pas faire oublier à l’État qu’il doit se reformer afin de réaliser de réelles économies.

Comprenez que nous ne pouvons pas encourager nos concitoyens à financer davantage les associations et « en même temps » – pour reprendre une expression à la mode – ne pas réduire leurs prélèvements obligatoires lorsque ces associations prennent, d’une certaine manière, le relais d’une administration trop lourde.

Nous évoquons souvent les doublons au sein des collectivités, mais nous pouvons et devons également nous interroger sur des doublons entre les institutions et les associations, car toutes, répétons-le, ont directement ou indirectement la même source de financement : nos concitoyens.

Comme beaucoup ici, je souhaite un État délesté et fort là où il doit l’être.

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