Intervention de Nadia Sollogoub

Elles gèlent des trésoreries qui seraient fort utiles à d’autres causes. Ces comptes dits inactifs pourraient être fléchés vers le FDVA. Il nous faudra seulement veiller à ce qu’ils ne s’égarent pas en route vers les gouffres sans fond d’autres déficits totalement étrangers à l’affaire.

La mesure, par ailleurs, n’aura de sens que si elle vient s’ajouter aux fonds d’État fléchés chaque année vers le monde associatif, et non pas permettre un retrait discret des finances publiques devant l’arrivée de cette manne providentielle.

Sans entrer dans le détail des autres dispositions, je dirai que, dans sa globalité, ce texte recevra le soutien du groupe Union Centriste, pour la souplesse et la dynamique qu’il apporte, pour son ouverture à la mutualisation et au secteur privé, la seule limite étant de ne pas apporter de contrainte supplémentaire aux collectivités.

Pour aller encore plus loin, je souhaite profiter de l’occasion pour attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur une proposition portée initialement par notre collègue Catherine Troendlé.

Les associations sans but lucratif organisent un nombre toujours plus grand de manifestations, qui contribuent à l’attractivité de la vie locale. Pour ce faire, elles recourent bien souvent de façon ponctuelle à des aides de type gardiennage, manutention, service, entretien, etc. Pour tous ces emplois, et sans aucune dérogation, il faut réaliser, chaque fois, des déclarations à l’Urssaf, même pour un poste occupé quelques heures.

Cette lourdeur administrative les étouffe.

C’est pourquoi nous proposons, pour les associations à but non lucratif, une dérogation, dans la limite de six fois par an, à ces obligations déclaratives. Ce serait un simple alignement de la réglementation sociale sur la réglementation fiscale, puisque la loi exonère les recettes de six manifestations annuelles. Je vous remercie d’étudier cette disposition, qui entre parfaitement dans le cadre des débats de ce jour, raison pour laquelle je me suis autorisée cette digression.

En pensant à toutes les associations que nous croisons quotidiennement, de la plus petite jusqu’aux énormes vaisseaux, je réalise que tous les acteurs ont le même visage. Le visage de l’engagement, le visage de la passion pour une cause, le visage de mon voisin. Il faut savoir le voir, le reconnaître, le regarder droit dans les yeux, lui donner ce dont il a besoin pour continuer – j’ai bien entendu, monsieur le secrétaire d’État, que tel était votre souhait –, faute de quoi, il rentrera tout simplement un jour chez lui.