Intervention de Guillaume Chevrollier

Aujourd’hui, vous nous présentez un texte dont l’ambition principale est d’accompagner le développement des associations en leur permettant de renforcer leurs fonds propres et d’obtenir de nouvelles formes de financement.

Cette initiative législative vise à pallier l’absence, à l’heure actuelle, d’un plan d’action du Gouvernement, pourtant initié il y a déjà plus d’un an.

Elle reprend certaines préconisations du rapport du Mouvement associatif, remis au Premier ministre en mai 2019. Ainsi, toutes les mesures qui simplifient la gestion des associations et allègent la tâche de ceux qui s’y consacrent sont un objectif partagé.

J’aimerais revenir sur ce qui a motivé les amendements de la commission des lois et la réflexion menée par notre collègue rapporteur, Mme Eustache-Brinio.

En effet, certains articles ont été supprimés : il s’agit de ceux qui soumettaient les collectivités territoriales à des obligations de paiement ou à des limitations en matière de préemption manifestement excessives par rapport à la réalité des relations entre les associations et les collectivités sur le terrain.

Ne faisons pas peser sur le dos des collectivités des contraintes supplémentaires. Je rappelle qu’elles sont déjà soumises à une insécurité financière, avec la disparition de la taxe d’habitation et, parfois, la poursuite de la baisse des dotations.

Faisons, par ailleurs, attention à ne pas altérer la relation de confiance qui existe entre les collectivités territoriales et les associations.

Nous, au Sénat, en tant que représentants des collectivités, nous avons la responsabilité de défendre les collectivités. Certaines des contraintes prévues dans le texte initial n’étaient pas acceptables.

Le groupe Les Républicains votera ainsi le texte modifié par la commission et rappelle son soutien au monde associatif, si important dans la vie de nos territoires. Car c’est souvent dans le tissu associatif d’aujourd’hui que l’on trouve les citoyens engagés qui seront les élus de demain au service de la République.