Intervention de Gabriel Attal

Je ne serai pas très long, puisque j’ai déjà abordé ce sujet dans mon intervention liminaire.

Cela a été rappelé, cet amendement tend à rétablir l’article 1er adopté à l’Assemblée nationale, qui vise à permettre aux associations de conserver et de reporter un bénéfice raisonnable sur une subvention qui n’a pas été entièrement consommée.

Il s’agit d’un article essentiel pour les associations, car il revient à les pousser à la meilleure performance, la meilleure efficience, dans l’utilisation des fonds publics. Aujourd’hui, les associations peuvent être incitées à consommer le plus vite possible la subvention qu’elles reçoivent dans la mesure où elles ne pourront pas reporter l’éventuel excédent.

Parce que nous croyons à l’efficience de leur gestion, nous voulons leur permettre de reporter l’excédent raisonnable. Je dis bien, comme l’a souligné Patrick Kanner, « leur permettre » : nous ouvrons ici une possibilité, mais personne n’est contraint à rien. C’est une flexibilité, une possibilité pour les associations de se constituer des fonds propres, afin de pouvoir investir, d’avoir davantage de prévisibilité. Voilà une mesure très importante pour leur quotidien. J’espère donc que l’article 1er sera rétabli.