Intervention de Céline Brulin

Nous désapprouvons également la suppression de l’article 1er pour les raisons expliquées à l’instant. Je rappelle que, sur le fond, nous parlons ici d’associations à but non lucratif. Elles ne peuvent donc pas être soupçonnées de réaliser des bénéfices trop importants sur le dos des collectivités, car c’est un peu cela que l’on laisse entendre ici même. Par ailleurs, il ne s’agit que d’un excédent « raisonnable ».

La commission a estimé que l’article 1er était un peu trop imprécis : nous proposons des aménagements visant à préciser la possibilité introduite par les députés de conserver un excédent, pour lui donner réalité.

Il convient de rappeler que cette notion d’excédent raisonnable qui semble faire débat est issue du droit européen et qu’elle a été mentionnée dans une circulaire du Premier ministre il y a quelques années. Nous suggérons de prévoir – nous le faisons rarement et je vous demande donc de prendre cette demande en considération ! – un décret en Conseil d’État, pour préciser le dispositif. Ainsi, tout sera sécurisé.