Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Je ferai une réponse commune. En tout état de cause, revenons-en au fond, car j’ai le sentiment que nous ne parlons pas tous de la même chose.

L’article 1er ne visait qu’à ouvrir une simple possibilité : il n’y avait rien d’obligatoire. Au-delà d’une opération de séduction ou d’un signal fort envoyé aux collectivités et aux associations, il n’emportait aucune contrainte.

Nous sommes tous, pour la plupart, des élus locaux, ou nous l’avons été. Nous savons que toutes les collectivités et toutes les associations ont déjà la faculté de se mettre d’accord pour décider qu’un excédent ne sera pas récupéré en totalité.

Par ailleurs, toutes les associations ne doivent pas être mises sur un pied d’égalité. Comment comparer une association de boulistes – n’y voyez aucun mépris !– avec un budget de 500 euros et une association à caractère d’utilité publique dotée de fonds beaucoup plus importants ? Il me paraît donc normal que les financeurs puissent discuter avec celles et ceux qui bénéficient de subventions publiques.

D’expérience, je sais qu’aucune collectivité ne met en péril l’avenir d’une association en lui reprenant les fonds dont elle a besoin. Donc, sauf à vouloir envoyer une espèce de signal politique aux associations, je ne vois pas l’intérêt de légiférer sur une pratique qui existe déjà de façon parfaitement naturelle et logique dans nos bassins de vie, entre les collectivités territoriales, que ce soient les communes, les départements ou les régions, et les associations avec lesquelles elles travaillent.

Je maintiens donc mon avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.