Intervention de Gabriel Attal

Il est effectivement utile de procéder à quelques rappels. Je ne considère pas qu’il faille opposer les collectivités locales aux associations. Je suis moi aussi élu local et je sais que les collectivités qui vont bien sont celles où les associations se portent bien, et réciproquement. Je n’oppose jamais les uns aux autres !

Cette disposition ne vise absolument pas à opposer les collectivités locales aux associations. Au contraire, elle n’oblige personne à rien ; elle ouvre une faculté. Aux financeurs de discuter, de définir un excédent raisonnable qui pourra ensuite être reporté.

Vous dites, madame la rapporteur, que cela est déjà possible. Mais s’il n’y avait aucun problème, cette mesure ne figurerait pas parmi les premières revendications exprimées par le Mouvement associatif dans son rapport ! Les représentants des associations demandent des mesures concrètes et utiles.

J’ajoute que les associations d’élus ne nous ont jamais demandé la suppression de cette disposition, qui ne leur pose aucune difficulté. Je suis donc assez étonné qu’elle soit supprimée au motif qu’elle gênerait les collectivités locales : ce n’est pas le cas !

Le report est possible aujourd’hui, certes, mais il est alors considéré non pas comme un ajout aux fonds propres susceptible de permettre à l’association de développer des projets, mais statutairement comme une nouvelle subvention pour l’année suivante.

Pour toutes ces raisons, je souhaite que le Sénat rétablisse l’article 1er. C’est une demande très forte des associations, ce qui prouve qu’elle correspond à un besoin. Cet article ne pose pas de problème aux collectivités locales, qui n’ont jamais demandé sa suppression. Par ailleurs, cette mesure permettra concrètement d’aider les associations dans notre pays sur tout le territoire.

L’amendement n° 12 vise à définir par un décret en Conseil d’État l’excédent raisonnable. Les amendements identiques n° 15 rectifié ter, 18, 24 rectifié et 46 tendent précisément à laisser la possibilité aux financeurs de définir cet excédent au plus près du terrain, au plus près de la réalité des associations et des subventions concernées. Il me semble important de maintenir une telle fluidité. Je demande donc le retrait de l’amendement n° 12 au profit des amendements identiques précités. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.