Intervention de Rachid Temal

Je ne ferai pas de littérature, mais je veux que l’on sorte de cette espèce d’hypocrisie.

On connaît bien le rôle des associations, à l’échelon local, aujourd’hui, en France ; bien souvent, les collectivités laissent faire ou utilisent les associations pour pallier certaines défaillances.

Le rapport entre la collectivité et l’association existe, et il s’inscrit souvent dans un cadre précis – conventions annuelles, trisannuelles, ou autres – qui organise les choses.

Ce qui est proposé ici ne consiste pas à mettre en péril le système existant ni à laisser un acteur exercer une forme de chantage à l’égard de l’autre ; il s’agit de permettre à une association de conserver, le cas échéant, un reliquat de sa subvention, pour mener telle ou telle action, pour pouvoir se développer au bénéfice des habitants, donc de la collectivité.

Mme la rapporteur l’a dit, tout cela existe ; ce qui est simplement proposé, c’est de l’inscrire tranquillement dans la loi. Rien n’interdit du reste aux collectivités de demander aux associations d’indiquer, dans leur dossier de demande de subvention, le niveau de leur fonds de roulement et de leurs réserves.

Il ne s’agit donc pas d’adopter une mesure susceptible de défavoriser les collectivités. Au travers de cet amendement, qui ne relève pas de l’affichage, nous demandons, d’une part, de rendre hommage aux associations, de les soutenir – nous sommes tous d’accord là-dessus, je crois –, et, d’autre part, de favoriser leur développement. Au-delà de tout ce que l’on a entendu, cette disposition favorise simplement le développement des associations. Or, on le sait tous, il est aujourd’hui difficile de disposer de bénévoles et d’associations. Permettons donc simplement à celles-ci de continuer leur travail.

Quant au fait de remettre en cause le Haut Conseil de la vie associative, si l’on commence ce petit jeu-là, mon cher collègue, on risque de passer de longues journées dans cet hémicycle à parler de nombreuses autres structures.