Intervention de Pascal Savoldelli

Ce sera la seconde fois que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste partage le constat de Mme la rapporteur, en l’occurrence sur la mesure proposée à l’article 1er bis.

Il est vrai que les collectivités n’ont pas toujours une trésorerie suffisante pour pouvoir, dans les soixante jours suivant la notification d’une subvention, verser la somme promise. L’objet de notre amendement est donc de prendre en compte la diversité de situation des collectivités, notamment des communes n’ayant pas forcément une grande réactivité de trésorerie.

Toutefois, plutôt que de supprimer totalement la disposition, il nous semble qu’une légère adaptation du dispositif serait bienvenue. Ainsi, nous proposons que, à défaut d’un versement complet de la subvention, au moins le premier acompte soit provisionné dans les soixante jours suivant la notification.

Cela a plusieurs buts.

Premièrement, si les collectivités territoriales font effectivement face à des difficultés de trésorerie, les associations subissent également cette situation. Les subventions constituent un levier vital de leur fonctionnement, et il n’est pas rare qu’une association doive mettre ses activités en suspens pendant quelque temps en raison d’un retard de versement ; nous l’avons tous vécu.

Deuxièmement, l’engagement d’un versement complet ou partiel dans les soixante jours permet à la fois à la collectivité d’échelonner ses subventionnements, ce qui n’est pas rien, mais aussi aux associations de construire leurs projets au fil de l’eau. En effet, nous en sommes tous conscients, les associations doivent procéder à des achats au dernier moment. Quand elles se préparent en avance, elles trouvent d’autres sources de financement, qui entraînent des flux financiers et complexifient largement le contrôle du financement des associations. Tous, ici, nous connaissons des associations dont les bénévoles avancent sur leurs fonds propres des achats et se font rembourser une fois la subvention versée. Dernière option, qui entraîne encore des flux financiers à rebours : les associations achètent à crédit.

Troisièmement, il nous semble essentiel de le rappeler, les associations font une multitude de demandes de subvention pour chaque projet. Or, bien souvent, les différents échelons territoriaux conditionnent leur soutien à la participation financière d’autres collectivités, dans la limite des plafonds de financement public. De fait, lorsqu’une collectivité territoriale fait courir un très long délai entre sa notification de subvention et le versement de cette dernière, elle bloque parfois le processus pour d’autres collectivités et, in fine, le projet associatif dans sa totalité.

Aussi, au vu des difficultés que peut engendrer cette situation, il nous semble qu’une réintroduction adaptée du dispositif dans le texte serait de bon ton.