Intervention de Jean-Marc Gabouty

Encadrer les délais de versement des subventions sans avoir préalablement encadré les délais de notification ne servirait pas à grand-chose. En effet, si on ne veut pas verser tout de suite, on peut toujours différer la notification, et alors le délai de versement à partir de la notification n’a plus vraiment de sens. Par conséquent, pour que le délai soit raisonnable, il faut prévoir un délai de notification.

Je dirais même que le délai de notification est peut-être plus important que le délai de versement, pour la sécurisation financière des associations à l’égard de leurs fournisseurs, des banques et de leurs engagements contractuels. Dans le cadre de l’organisation d’un festival, on peut faire signer un contrat avec un intervenant si on n’a pas encore perçu la subvention, mais il est difficile de le faire tant qu’on n’a pas la notification officielle de la subvention.

C’est pour cette raison que je préférerais que l’on introduise dans le texte cette notion de délai de notification après la délibération d’une collectivité locale. Cela serait source de sécurisation pour l’association, pour ses fournisseurs et pour les personnes avec lesquelles elle veut contracter.

Ce sous-amendement porte davantage la notion de sécurisation que celle de trésorerie.