Intervention de Gabriel Attal

Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er bis, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Cet article permettait de garantir le versement de subventions aux associations, dans les soixante jours qui suivent la notification de cette attribution de subvention.

J’insiste sur le fait que le délai commence à courir à compter de la notification. J’entends qu’un sous-amendement vise à contraindre le délai de notification. Ce n’est pas le choix du Gouvernement, qui souhaite, précisément, ne pas ajouter de contrainte aux collectivités locales, préoccupation très forte, que je comprends parfaitement.

Ce délai de soixante jours a été longuement discuté à l’Assemblée nationale, mais, préalablement à ces discussions, il avait été abondamment débattu avec les associations d’élus. Il y a eu de très nombreuses propositions pour un délai de trente jours, il y a eu des propositions à quatre-vingt-dix jours, aussi nombreuses ; mais, après consultation et discussion avec l’Association des régions de France, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et l’Assemblée des départements de France – l’ARF, l’AMF et l’ADF –, un consensus s’est dégagé autour de ce délai de soixante jours.

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de rétablir cet article.

Encore une fois, c’est du concret pour les associations, puisque, pour solliciter d’autres financements ou pour s’engager sur un certain nombre de projets, les associations ont besoin de pouvoir garantir que le versement des fonds aura lieu. Le fait de savoir que ce versement aura lieu dans les soixante jours qui suivent la notification est un gage de sécurité pour ces associations.