Intervention de Rachid Temal

Je m’inscris dans ce que vient d’indiquer le secrétaire d’État.

Encore une fois, l’idée ne consiste pas à pénaliser les collectivités ; bien au contraire, ce dispositif permet de stabiliser les choses. Une concertation a été menée, et une durée de soixante jours représente un délai acceptable. Surtout, ce délai court à partir de la notification et, très honnêtement, mettre plus de soixante jours pour verser une subvention que l’on a notifiée, c’est clairement parce qu’il y a eu une décision en ce sens.

C’est vrai que c’est compliqué, pour une association, d’avoir été informée d’une décision d’attribution d’une subvention et d’attendre, parfois pendant six mois, pour percevoir celle-ci. Cela pénalise l’association dans ses actions, oblige les bénévoles à engager leurs fonds personnels.

C’est pour cela que nous considérons que cette mesure permet de trouver un point d’équilibre. À partir du moment où la notification a eu lieu – je le rappelle, la notification relève de la décision de la collectivité –, le versement doit intervenir dans les soixante jours. Cela nous paraît acceptable.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le rétablissement de l’article 1er bis.