Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 9 juillet 2019 à 14h30
Amélioration de la trésorerie des associations — Article 1er bis, amendements 49 13 16
Philippe Dallier, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 49 rectifié et sur les amendements n° 13 et 16 rectifié bis ?
