Intervention de François Grosdidier

Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues de la majorité présidentielle ou de la gauche, s’il vous plaît, pour paraphraser, en quelque sorte, le président Pompidou, cessez d’emmerder les maires !

Nous passons notre temps à regretter l’inflation législative, mais nous sommes là face à un cas typique de nouvelle réglementation, dans une situation où les relations entre les communes et les associations se régulent très facilement, dans toutes les municipalités qui tournent bien.

Pour ma part, je ne connais pas de maire qui décide d’accorder des subventions à des associations mais qui décide, en même temps, de les verser avec retard, créant ainsi des dysfonctionnements dans la trésorerie de ces associations. Chaque municipalité entretient un dialogue permanent, normal, avec les associations, et elle tient compte des besoins de trésorerie tant de la commune que des associations, quand elles en sont tributaires.

Par ailleurs, je ne sais pas si vous avez été maires, monsieur le secrétaire d’État, monsieur Gabouty, mais qu’est-ce que c’est que cette histoire de notification ? Les droits d’une association courent non pas à compter de la notification, mais à partir du vote de la délibération, dès lors que celle-ci est affichée. Une délibération est créatrice de droits, et ceux-ci ne peuvent pas être retirés unilatéralement par le conseil municipal, même en respectant le parallélisme des formes.