Intervention de Muriel Pénicaud

Madame la sénatrice Catherine Fournier, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que vous connaissez très bien, puisque vous aviez été rapporteur de son volet formation, a effectivement prévu de favoriser le développement l’apprentissage. Grâce à ce contexte, la dynamique du développement de l’apprentissage est aujourd’hui très forte, le nombre d’apprentis ayant augmenté de plus de 7, 7 % l’année dernière. La tendance est de plus de 10 % depuis le début de l’année.

Vous m’interrogez sur les demandes des chambres de métiers, lesquelles, dans un premier temps, avaient demandé à ne pas mettre en œuvre trop rapidement la nouvelle réforme. Or, désormais, constatant que les coûts contrats sont plus favorables, elles souhaitent anticiper l’application de la réforme. Je trouve encourageant que des acteurs demandent l’application anticipée d’une loi. Ainsi, tous ceux qui avaient des inquiétudes souhaitent aujourd’hui avancer plus rapidement. Comment faire ?

Nous sommes en train de discuter avec les chambres de métiers des modalités financières et juridiques permettant d’accélérer la mise à disposition des coûts contrats.

S’agissant du financement des régions, avec le Premier ministre, nous avons reçu, voilà quelques jours, les présidents de région. Pour ce qui concerne l’investissement, les régions disposeront toujours d’une fraction de la TICPE. En matière de fonctionnement, elles bénéficieront d’une somme permettant de mettre en œuvre la péréquation.

Pour autant, une situation très préoccupante s’est fait jour. En effet, 600 millions d’euros provenant de la taxe d’apprentissage et de la TICPE ne sont toujours pas affectés à l’apprentissage. Pis, quatre régions ont décidé de baisser fortement, pour 2019, leurs dotations de fonctionnement, mettant en péril un certain nombre de CFA, qui nous ont alertés. Par ailleurs, trois régions ont décidé de priver de trésorerie à la fin de l’année tous les CFA de leur région au moment de la transition.

J’en appelle donc à l’intérêt général. On ne peut pas jouer avec les jeunes et les entreprises au motif d’un transfert de compétences !