Intervention de Jean-Yves Le Drian

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur la résolution du différend entre la France et le Canada s’agissant de la délimitation du plateau continental de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Vous le savez, nos deux pays sont parties à la convention des Nations unies sur le droit de la mer. Tous deux ont déposé un dossier de demande d’extension du plateau continental. La convention de Montego Bay prévoit un dispositif nommé la Commission des limites du plateau continental, que vous connaissez…