Intervention de Jean-François Longeot

Ces amendements me paraissent totalement injustifiés. Je reprendrai les propos de mon collègue François Grosdidier, qui a paraphrasé Georges Pompidou : effectivement, il faudrait arrêter d’emmerder les maires ! Comment peut-on leur imposer ainsi ce délai de soixante jours ? La confiance entre le maire – élu de base, élu local – et les associations ne peut-elle pas être le leitmotiv du versement de cette subvention ?

Reprenons le problème de la trésorerie. Si votre trésorerie est négative, qu’un délai de soixante jours, de quatre-vingt-dix jours ou de cent vingt jours soit imposé, cela ne changera strictement rien au moment de versement de la subvention. Qui plus est, en spécifiant que ce délai sera de soixante jours, on prend un risque énorme. En effet, comme les maires ne reçoivent pas de dotations le premier trimestre de chaque année – c’est notamment le cas de la DGF –, c’est en septembre ou en octobre qu’ils feront voter par le conseil municipal les subventions aux associations, de manière à les verser à la fin de l’année.

Il y a tout de même une chose à faire : arrêter ! On se plaint tout le temps, même sur nos travées, de ce que nous légiférons trop ; nous posons trop de problèmes. Or on va encore en créer ! Il faut vraiment qu’on fasse confiance aux maires, il faut qu’on les laisse gérer.

Pour ma part, j’ai été maire pendant vingt et un ans : je peux vous dire qu’il n’y a jamais eu de problème. J’avais pris la décision de faire voter les subventions par le conseil municipal en janvier, afin que toutes les associations puissent les recevoir en février. C’était un choix que j’avais fait, d’autres maires font d’autres choix. C’était ma liberté de leur dire : « Je vais vous la verser en début d’année. Ainsi, vous pourrez disposer d’un tout petit peu de trésorerie et recevoir quelques intérêts des livrets sur lesquels vous déposez votre argent, ce qui m’évitera d’avoir à vous donner un peu plus l’année suivante. »

Il faut laisser la liberté aux maires, de manière à ce qu’il y ait une vraie confiance entre les élus et les associations. En effet, je ne connais pas de maire qui affirme lors des délibérations de son conseil qu’il va donner une subvention à telle association avant de dire, d’un seul coup, qu’il ne la donnera plus. Franchement, il faut qu’on arrête et qu’on ne rétablisse pas cet article !