Intervention de André Reichardt

M. le secrétaire d’État a affirmé qu’il suffisait à une collectivité locale de retarder la date de notification pour retrouver, le cas échéant, la possibilité de faire le versement dans des conditions optimales. Excusez-moi de vous le dire ainsi, monsieur le secrétaire d’État, mais cette affirmation traduit à tout le moins une certaine méconnaissance de la vie communale.

Que se passe-t-il dans les faits ? À partir du moment où l’association a demandé sa subvention, elle sait naturellement quand aura lieu la délibération à cet égard du conseil municipal. Dès lors que cette délibération aura eu lieu, l’association considérera que la notification est là, qu’elle est avérée, même si, comme vous l’avez compris, le terme de notification est un terme juridique ayant une signification différente. L’association, quant à elle, ne s’en préoccupera pas, elle croira que la notification et là et ne retiendra qu’une seule chose de cet article, s’il devait être rétabli : le délai de soixante jours. Elle fera donc le siège de la collectivité pour demander le versement dans ce délai, et il faudra lui expliquer que la notification n’a pas encore eu lieu et qu’elle lui sera donnée quand ce sera possible. Excusez-moi de le dire ainsi, mais c’est un facteur de zizanie dont aucun maire n’a besoin.

À mon sens, si le conseil municipal attribue effectivement une subvention à une association, c’est parce qu’il sait qu’elle en a besoin et que cette subvention est justifiée par les besoins d’un projet à réaliser. J’imagine que la municipalité essaiera de trouver une solution basée sur la confiance avec cette association pour opérer le versement au moment opportun. En tout cas, je le répète, les soixante jours représentent une contrainte qui ne se justifie pas en tant que telle et qui va créer au sein de la commune des problèmes dont on peut se passer.