Intervention de Jean-Marc Gabouty

Chacun réagit en fonction de son expérience personnelle. Dans l’immense majorité des municipalités, notamment dans les petites et les moyennes communes, tout se passe bien. Je ne suis en revanche pas sûr que, dans toutes les grosses collectivités, en particulier dans les EPCI, la fluidité soit de même nature que dans les communes moyennes. Sur le principe, je suis donc plutôt favorable à la proposition du Gouvernement.

Au passage, je regrette que François Grosdidier ne soit plus présent ; il ne savait pas combien de temps j’avais été maire ni combien de voix j’avais obtenu aux dernières élections. Je ne dirai rien de désagréable à son égard en son absence ; nous reviendrons sur ce sujet un autre jour.

Quant à la rédaction proposée par le Gouvernement pour le rétablissement de cet article, je ne suis pas d’accord sur les modalités. Pour ce qui est de la notification, Grosdidier disait : « C’est la délibération qui vaut. » Je veux bien l’entendre, mais allez donc voir un banquier avec un procès-verbal de conseil municipal, et vous verrez s’il vous ouvre un crédit ! Ce n’est pas le procès-verbal de conseil municipal qui importe : le banquier demandera à ce que ce soit confirmé par un courrier. Une notification, c’est un courrier !

À l’égard des tiers, il faut disposer d’un document qui atteste d’une suite donnée à la délibération. Certes, on n’en a pas besoin dans la majorité des cas, mais, dans un certain nombre de situations, c’est le cas, par exemple quand on passe un contrat avec un artiste ou qu’on est obligé de préfinancer des frais liés à une manifestation culturelle, sportive ou autre. On a besoin de rassurer des partenaires, et la notification est dans ce cas l’élément réellement important.

Cela étant, baser le versement d’une subvention par rapport à une notification n’est pas très rigoureux. Il n’y a rien de fixe sinon la date de délibération et la date de versement. Si vous fondez le délai sur la date de notification, qui est aléatoire, puisqu’elle peut être envoyée au bout de quinze jours, de trois semaines ou d’un mois après la délibération, le délai de paiement imposé perd un peu de sa signification.

Concernant le problème des deux mois, peu importe. Cela dit, il ne faut pas faire de rapprochement avec le code des marchés publics ou avec la commande publique. En effet, dans ces situations, c’est celui qui va recevoir l’argent qui envoie une facture alors que, dans le cas présent, c’est celui qui décide de donner de l’argent qui envoie le document qui déclenche le versement. Techniquement, le rapprochement avec la commande publique est, à mon avis, un petit peu scabreux.