Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 9 juillet 2019 à 14h30
Amélioration de la trésorerie des associations — Articles additionnels après l'article 1er bis

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Non, je le retire. Considérons qu’il s’agit d’un amendement d’appel.

Cela étant, monsieur le secrétaire d’État, je vous saurais gré de bien vouloir transmettre à nos collègues députées chargées de cette mission les éléments que je viens de vous exposer, en particulier sur la nécessité d’allonger le délai de six mois qui s’impose pour le règlement des successions. Chacun sait que ce délai est impossible à tenir et que, quatre-vingt-dix-neuf fois sur cent, le retard est dû au fonctionnement de l’administration fiscale : il est assez lent, c’est le moins qu’on puisse dire !

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