Intervention de Gabriel Attal

Madame la sénatrice Goulet, j’entends parfaitement votre préoccupation : vous souhaitez garantir une meilleure transparence de l’utilisation des fonds publics par les associations.

Il existe un seuil au-delà duquel des obligations comptables assez lourdes s’imposent : il est fixé à 153 000 euros. Une association au budget supérieur à ce seuil doit disposer d’un expert-comptable et faire certifier ses comptes. Une telle certification représente en moyenne une dépense de 20 000 euros. Si ce seuil devait être supprimé ou abaissé, cela ferait peser ce poids financier sur des associations qui, aujourd’hui, ne sont pas soumises à toutes ces obligations. Elles devraient les assumer : ce serait ajouter pour elles des difficultés d’administration et de trésorerie, ce qui n’est pas vraiment l’objet de la présente proposition de loi, bien au contraire. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Cela ne signifie pas que ce sujet n’existe pas. Si vous souhaitez y travailler avec le Gouvernement, j’y suis totalement ouvert. On réfléchit afin de déterminer si des différences sont envisageables entre la tenue de la comptabilité et la publicité qui en est faite, afin de mieux respecter les exigences en matière de transparence sans pour autant alourdir le formalisme demandé aux associations.