Intervention de Gabriel Attal

Je comprends vos intentions, madame la sénatrice, mais l’adoption de votre amendement aboutirait à consigner dans un registre les objets sociaux des 1, 5 million d’associations environ dont le financement peut donner lieu à une déduction fiscale dans notre pays. Très concrètement, je ne vois pas comment on pourrait le faire aujourd’hui.

Je comprends votre objectif : garantir qu’aucun don à une association cultuelle ne puisse donner lieu à une déduction fiscale. Mais je rappelle que des contrôles existent, notamment pour garantir que ces associations relèvent bien de l’article 200 du code général des impôts si l’on suspecte un éventuel dévoiement.