Intervention de Françoise Gatel

Là encore, on parle de la solution à un problème que l’on a peut-être inventé en supprimant la réserve parlementaire.

Au travers de la question de notre collègue apparaît le souhait légitime de savoir, d’être informé et d’être associé. La réserve parlementaire, à qui on a attribué beaucoup de maux, était, il faut l’affirmer, très transparente et très claire, et ceux qui étaient parfois trop clientélistes n’étaient pas plus nombreux que les mauvais acteurs de quelque profession que ce soit. Mais la situation étant ce qu’elle est aujourd’hui, il nous faut la gérer.

J’entends le souhait de notre collègue, mais, sincèrement, à un moment, nous devons aussi nous préoccuper de l’efficience et de l’efficacité. Or je ne suis pas sûre que le fait de mettre tous les parlementaires autour de la table contribue à régler le problème.

Dans mon département, qui n’est ni plus ni moins vertueux que d’autres – et j’invite le Gouvernement à publier des circulaires et donner des directives aux préfets pour que l’ensemble des parlementaires soient associés aux propositions et informés de celles qui ont été émises –, les sous-préfets nous réunissent au moins une fois par an pour nous présenter les dossiers proposés par les communes. Nous en discutons ensemble de manière très libre. Aussi, lors de la réunion de la commission DETR, le préfet qui porte les propositions a aussi entendu celles des parlementaires.

Je crains que l’on n’invente là une nouvelle usine à gaz, même si votre question, qui est légitime, émane d’un problème dont on aurait pu se dispenser.